Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

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Guide des formalités

Guide des formalités

Le guide des formalités fournit aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises. Il est découpé en 6 rubriques au sein desquelles vous trouverez toutes les informations et les documents nécessaires pour vos démarches auprès des greffes des Tribunaux de commerce.
Sommaire
Registre du commerce
Agents commerciaux
Privilèges et nantissements
Entreprises en difficulté
Fond, référés, requêtes
Immatriculation
Modification
Radiation
Transfert
Etablissements secondaires
Actes, comptes annuels
Ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Immatriculation secondaire sur création
Immatriculation secondaire à la suite d'un achat
Immatriculation secondaire sur location-gérance ou gérance-mandat
Inscription complémentaire sur création
Inscription complémentaire à la suite d'un achat
Inscription complémentaire sur location-gérance ou gérance-mandat
Fermeture d'un établissement secondaire
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